Intégrer le capital immatériel dans les comptes
Submitted by admin on Sat, 20/10/2007 - 11:20
Entre la valeur comptable d’une entreprise et sa valeur de marché, il y a capital immatériel au poids souvent conséquent. L’intégration et le suivi de ces actifs dans les comptes présentent des difficultés, des risques et des opportunités. Christophe Velut et Michel Champetier décrivent les enjeux de cette démarche pour les entreprises.
Le capital immatériel prend de la valeur dans les comptes
D'un "amalgame d'actifs non identifiés"...
... à la comptabilisation des actifs incorporelles identifiables
Un cadre comptable rigoureux : le garde-fou indispensable
Le capital immatériel est facteur de richesse... et source de risques
Un cadre réglementaire existe depuis 2005
Valoriser le capital immatériel et le suivre
Une valorisation plus complexe...
... et plus coûteuse
Un risque accru de volatilité des résultats
Les actifs à durée de vie indéfinie : une nouvelle possibilité à double tranchant
Entre la valeur comptable d’une entreprise et sa valeur de marché, il y a capital immatériel au poids souvent conséquent. L’intégration et le suivi de ces actifs dans les comptes présentent des difficultés, des risques et des opportunités. Christophe Velut et Michel Champetier décrivent les enjeux de cette démarche pour les entreprises.
Des écarts de plus en plus significatifs ont été constatés entre la valeur de marché des entreprises et leur valeur comptable. Trois raisons à cela : la progression très significative des transactions financières ces 15 dernières années, liées à plusieurs phénomènes (croissance externe des groupes, regroupements, opérations de LBO, abondance des liquidités des fonds d'investissement et de pensions…), le développement de méthodes de valorisation globale et la "tertiarisation" de l'économie.
Différentes études ont en effet mis en évidence le poids très significatif des actifs immatériels, qui est estimé entre 60 % et 80 % de la valeur des sociétés. Un pourcentage naturellement très différent selon les secteurs d'activité. Il est très important dans les domaines de l'internet, la pharmacie, le luxe, l'informatique, il est beaucoup plus faible dans le domaine de l'industrie. Mais l'une des grandes nouveautés est que ce phénomène s'est étendu aux sociétés non cotées.
L'intérêt grandissant pour le capital immatériel, en tant que facteur de création de valeur, touche en tout cas tous les partenaires de l'économie :
- Le ministère de l'Economie, qui a fait réaliser un rapport sur le sujet,
- Les évaluateurs, qui multiplient articles et conférences sur le thème,
- Les entreprises, soucieuses de mieux valoriser les actifs immatériels à leur bilan… sans toutefois générer une trop forte volatilité des résultats,
- La réglementation comptable française et internationale (IFRS) qui a adopté de nouvelles règles sur les actifs incorporels applicables en 2005, pour donner un cadre comptable rigoureux,
- L'administration fiscale, qui a publié en 2007 la mise à jour de son guide sur l'évaluation et qui est très sensible aux prix de transferts.
Le capital immatériel prend de la valeur dans les comptes
D'un "amalgame d'actifs non identifiés"...
Force est de constater que, dans de très nombreux cas, le capital immatériel avait une qualification particulièrement floue dans les comptes des entreprises : les montants très significatifs qui apparaissaient dans les rubriques "fonds de commerce" ou "écarts de première consolidation" correspondaient à un amalgame d'actifs non identifiés, donc difficiles à comprendre pour les utilisateurs des comptes, et difficiles à suivre pour la société.
"On peut estimer
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Le principal inconvénient, mais qui n'était pas forcément pour déplaire à certaines sociétés, était que le bilan ne reflétait pas forcément la véritable nature du capital immatériel des entreprises. Au-delà de la confidentialité sur un sujet parfois stratégique, la gestion globale des actifs immatériels en tant que somme d'actifs non identifiables, génère moins de volatilité du résultat comptable.
... à la comptabilisation des actifs incorporelles identifiables
Désormais, le capital immatériel se développe au bilan des entreprises en tant qu'actif incorporel identifiable, sous des formes très différentes : marques, brevets, listes de clients, bases de données, contrats de licences, noms de domaines…
Ce n'est pas pour autant que le bilan reflète l'ensemble des actifs incorporels : on peut estimer que près de 40 % des actifs immatériels ne sont pas présentés au bilan. Là encore, le pourcentage est très différent selon les secteurs d'activité.
Un cadre comptable rigoureux : le garde-fou indispensable
Le capital immatériel est facteur de richesse... et source de risques
Le capital immatériel est devenu un facteur important de création de valeur, il n'en reste pas moins que c'est un actif dont les facteurs de risques et de sensibilité sont élevés : le risque intrinsèque est en général bien plus élevé pour un actif incorporel que pour un actif corporel.
"Le risque intrinsèque
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Par ailleurs, si la notion d'actif incorporel a une véritable réalité sur le plan économique et juridique, la détermination de sa valeur comptable et économique est souvent complexe, difficile à contrôler et à suivre. C'est le cas notamment des dépenses de développement.
Un cadre réglementaire existe depuis 2005
Les réglementations comptables française et internationale ne s'y sont pas trompées, en définissant un cadre comptable très rigoureux de comptabilisation, applicable de manière obligatoire depuis les exercices ouverts au 1er janvier 2005. Ainsi, par exemple :
- Seuls les actifs incorporels acquis séparément ou dans le cadre d'une opération de croissance externe peuvent être constatés au bilan : les actifs incorporels créés tels que les fonds de commerce ou les marques ne peuvent pas être comptabilisés.
- Les actifs incorporels ne peuvent être constatés au bilan que si certaines conditions très strictes sont remplies, liées à des notions de contrôles, d'actifs identifiables et séparables, et d'avantages économiques attendus. Ainsi, les conditions d'activation des frais de développement reposent sur des critères très stricts.
- La réévaluation des actifs incorporels est impossible en principes français, et exceptionnelle en pratique en normes IFRS.
- Les normes françaises et internationales rendent obligatoire l'identification d'indices de pertes de valeur, et le cas échéant la réalisation de tests de dépréciation, afin de s'assurer que la valeur d'un actif incorporel (ou d'un groupe d'actifs) n'est pas supérieure à sa valeur d'utilité ou à sa juste valeur.
- L'identification de certains actifs incorporels est impossible en normes IFRS (parts de marché).
Valoriser le capital immatériel et le suivre
Une valorisation plus complexe...
Le garde-fou comptable était indispensable pour éviter de faire apparaître dans les comptes des actifs immatériels sans véritable substance économique, mais il a considérablement complexifié le travail de l'entreprise et de ses auditeurs.
La valorisation de la plupart des actifs incorporels est beaucoup plus complexe dans la plupart des cas que la valorisation globale d'une entreprise : la valorisation du capital immatériel nécessite une expertise en général plus pointue et l'accès à des bases de données plus sophistiquées. La comptabilisation des frais de développement suppose d'avoir un système d'information développé, permettant notamment de rattacher les coûts par projet et par étape du projet, et nécessite de disposer de business plans plus détaillés.
"Il n'existe pas toujours
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Il n'existe pas en général, pour les actifs incorporels, de véritables marchés actifs, avec des prix accessibles, des produits homogènes, ou des acheteurs et des vendeurs, comme on peut en trouver dans l'immobilier ou le transport, contrairement à ce que l'on pourrait parfois penser. Les normes IFRS citent à titre d'exemple les licences de taxis.
... et plus coûteuse
L'analyse détaillée de la valeur doit être réalisée au moment de la constatation de l'actif incorporel, mais également à chaque arrêté comptable. Ainsi, si la société ne peut déterminer de juste valeur de marché des actifs incorporels, elle doit calculer en normes IFRS leur valeur d'utilité par rapport à des hypothèses de cash-flows prévisionnels, ce qui suppose bien sûr d'avoir des prévisions détaillées.
Le travail des entreprises s'est donc considérablement complexifié avec la constatation distincte d'actifs incorporels identifiables : la création de valeur comptable de la valeur a un coût...
Une prédominance de la valeur patrimoniale qui génère un risque de volatilité
Un risque accru de volatilité des résultats
La comptabilisation en charges de certains actifs incorporels est plus facile à "gérer" dans certains cas. Ainsi, dans les domaines où le poids des dépenses de recherche et développement est significatif et récurrent, la comptabilisation en charges permet d'avoir un indicateur dépenses de R&D / chiffre d'affaires plus cohérent dans le temps. Constater à l'actif les projets de développement qui répondent aux critères comptables améliore les résultats de l'année où l'on active, mais pénalise le résultat si le projet est abandonné : la totalité de la valeur nette comptable devra être comptabilisée immédiatement en charges.
De même, la comptabilisation d'un goodwill global qui intègre l'ensemble du capital immatériel limite les risques de dépréciation, en compensant les plus et moins values latentes.
Les actifs à durée de vie indéfinie : une nouvelle possibilité à double tranchant
"Le marché est très
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Les nouvelles normes permettent de qualifier des actifs en actifs à durée de vie indéfinie ou non déterminable, ce qui a pour conséquence leur non amortissement : c'est très bien lorsque le projet a des perspectives de rentabilité suffisantes. En revanche, lorsque le projet est abandonné ou déficitaire, les entreprises sont confrontées à un double impact négatif : la perte d'exploitation du projet et la dépréciation de l'actif.
Différentes études ont été réalisées en Europe et aux Etats-Unis montrant que le marché est très sensible aux annonces de dépréciations significatives d'actifs incorporels faites par les entreprises.
